La double nationalité

La possession d’une ou de plusieurs autres nationalités n’a pas, en principe, d’incidence sur la nationalité française. La France a dénoncé le chapitre I de la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité des nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités. Cette dénonciation a pris effet le 5 mars 2009.

En conséquence, à compter de cette date, l’acquisition volontaire de la nationalité d’un des ces États parties à cette convention par un ressortissant français n’entraîne plus de plein droit la perte de la nationalité française.

Par ailleurs, la France ne fait aucune distinction entre les binationaux et les autres Français sur le plan des droits et devoirs liés à la citoyenneté. Cependant, un Français binational ne peut souvent faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l’autre État dont il possède aussi la nationalité lorsqu’il réside sur son territoire, ce binational étant généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif.

Si vous souhaitez obtenir la nationalité américaine, veuillez vous référer aux autorités administratives américaines.

Dernière modification : 30/08/2016

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