Etablissement d’un acte de naissance suite à l’acquisition de la nationalité française

Deux situations sont possibles :

- Votre dossier a été traité par le Consulat (acquisition par mariage ou par décret essentiellement)

Une fois la réponse positive notifiée au demandeur, le Service central de l’Etat civil transmettra au Consulat un projet d’acte de naissance. Ce projet vous sera envoyé afin d’être vérifié, puis validé ou corrigé. Il sera ensuite transmis à Nantes aux fins d’établissement définitif de votre acte de naissance français. Nous recevrons ensuite cet acte définitif qui vous permettra d’entamer les démarches pour établir vos documents d’identité français (carte d’identité et passeport) et réaliser votre inscription au Registre des Français.

La réception du projet d’acte intervient environ un à deux mois après réception de la décision d’accès à la nationalité française. Une fois le projet validé, il faut compter encore trois semaines à un mois pour recevoir l’acte définitif.

Plus le dossier initial déposé auprès du Consulat est complet, plus la procédure d’établissement de l’acte de naissance sera rapide.

- Vous avez acquis la nationalité française par déclaration ou par décret il y a plusieurs années et ne détenez pas d’acte de naissance français.

Il convient d’adresser une demande d’établissement d’acte de naissance directement au Service Central d’Etat Civil via cette adresse :

Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
Service Central d’Etat Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 9

Vous joindrez à votre demande tout document relatif à vos documents étrangers d’état civil ainsi que le justificatif de votre nationalité française.

Dernière modification : 06/09/2016

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