5 mars 2016 : nouveaux tarifs des droits de chancellerie

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux seront actualisés à compter du 5 mars prochain.

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

- La différence de tarif (équivalent de 10€ au taux de chancellerie en vigueur) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,

- La remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire pour éviter à l’usager un déplacement au Consulat général de France à Washington, fait désormais l’objet d’un tarif équivalent à 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

Vous trouverez le texte de référence ainsi que l’ensemble des nouveaux tarifs applicables ci-après :

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Dernière modification : 27/10/2016

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