Faire établir un passeport biométrique

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de justifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française. La validité du passeport est de 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs. Le passeport est désormais un titre individuel. En conséquence, les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents. Les demandes de passeport biométriques sont instruites par le consulat mais les passeports sont fabriqués en France : compter de 2 à 4 semaines entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport.
 
La circonscription consulaire du Consulat Général de France à Washington comprend les états suivants : Delaware, District de Columbia, Maryland, Pennsylvanie, Virginie, Virginie Occidentale.
 
Les français résidents dans cette circonscription doivent être inscrits au Registre des Français le jour de leur rendez-vous, les français de passage dans la circonscription ou les français inscrits dans une autre circonscription consulaire en sont dispensés mais doivent présenter un justificatif de domicile.

  1. 1 demande de passeport

Tout demandeur doit se présenter à Washington, sauf les enfants de moins de 12 ans, dont la présence sera par contre obligatoire pour le retrait, voir rubriques suivantes.
 
Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans nos locaux, un système de rendez-vous a été mis en place.

PRENDRE RDV : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/r...

Il convient de prendre un rendez-vous par personne et par démarche

Exemple : je veux faire renouveler mon passeport, ma Carte Nationalité d’identité, et je ne suis pas inscrit : je dois donc prendre 3 Rendez-vous le même jour, en modifiant si nécessaire mon nom , mon NUMIC ou mon numéro de passeport pour que l’application me permettre de prendre plusieurs rendez-vous pour la même personne.

Pour plus d’informations sur les différentes démarches :

  1. 2 Documents à fournir

-  Ancien passeport français si renouvellement.

-  Pour une première demande, une pièce d’identité française ou américaine en cours de validité avec photo.

-  Inscription consulaire en cours de la validité : présenter carte consulaire ou preuve d’inscription mentionnant votre NUMIC.

-  Copie intégrale d’acte de naissance ou extrait d’acte de naissance contenant la filiation. Les mentions éventuelles de mariage, divorce ou changement d’état civil doivent avoir été mises à jour.

IMPORTANT : La présentation de l’acte de naissance est optionnelle si vous êtes né(e) à l’étranger ou si votre commune de naissance en France est reliée au système COMEDEC. Il vous appartient de le vérifier avant votre rendez-vous via ce lien :
https://ants.gouv.fr/Les-solutions/...

-  Si demande de nom d’usage (personnes mariées, veuves ou divorcées souhaitant inscrire ou conserver leur nom marital en sus de leur nom de famille) : livret de famille, copie d’acte de mariage français, copie de la décision de divorce autorisant l’intéressé(e) à conserver son nom marital. L’acte de mariage américain devra obligatoirement être transcrit auprès du service d’état civil compétent.

-  Justificatif de domicile si changement d’adresse récent d’un inscrit au Registre ou résidence en France.

-  Présenter une photo récente aux normes françaises : voir les normes http://www.consulfrance-washington....
Attention, le non-respect de ce format entrainera un rejet de la demande de passeport.

-  Carte bancaire de débit pour le paiement des droits de chancellerie : voir tarif http://www.consulfrance-washington....

-  En cas de vol du passeport précédent, copie de la déclaration à la police locale. En cas de perte, la déclaration sera effectuée au consulat le jour du rendez-vous.

-  En cas de demande de retrait du passeport auprès d’un consul honoraire : 1 enveloppe prépayée USPS - minimum 6,45$ d’affranchissement, et enregistrée (tracking number). Le passeport sera adressé au consul honoraire le plus proche de votre domicile qui sera chargé de vous le remettre : l’expéditeur sera le Consulat Général de France à Washington, 4101 Reservoir Road, 20007 Washington, DC, et le destinataire l’un de nos 3 consuls honoraires , voir leurs adresses : http://www.consulfrance-washington....

  1. 3 Documents supplémentaires à présenter pour tous les enfants mineurs

-  Parents mariés : livret de famille

-  Parents séparés : copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, ou déclaration signée de l’autre parent autorisant la délivrance du passeport, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.

-  Pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur : copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale

-  Pour les mineurs sous tutelle : copie de la décision de la délibération du conseil de famille ou de la décision de justice désignant le tuteur.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande de produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai de 1 mois maximum par écrit, le document devant être signé et la signature légalisée par un notaire public.

  1. 4 Retrait du passeport

Présence de chaque demandeur obligatoire, y compris les mineurs.
-  Soit au consulat général de France à Washington : uniquement sur RDV par COURRIEL : info.washington-fslt@diplomatie.gouv.fr

-  Soit auprès d’un consul honoraire si l’enveloppe mentionnée ci-avant a été fournie.

ATTENTION : les passeports non retirés dans les 3 mois après réception seront détruits.

CAS DE GRATUITÉ :

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :
-  Le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage.
-  Le passeport ne compte plus assez de feuillets disponibles pour les visas.
-  L’administration a commis une erreur lors de son établissement.

La validité du nouveau passeport ainsi délivré est identique à celle du précédent passeport.

Dernière modification : 06/12/2016

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