Télécharger le formulaire d’attribution du nom

Avertissement

Le nom sera enregistré sur l’acte de naissance français au vu du formulaire ci-dessous.

Attention : en l’absence de formulaire, seul le nom du père pourra être attribué. En effet, même si l’acte de naissance américain comporte une des combinaisons suivantes (nom père + nom mère, nom mère + nom père, nom mère), la règle française s’appliquera par défaut (nom du père).

Pour les frères et sœurs qui naitraient après : pas de formulaire à remplir, leur nom sera par défaut celui de l’enfant susmentionné.

Le nom figurant sur l’acte de naissance français enregistré ne pourra pas être changé.

Télécharger le formulaire PDF en cliquant sur l’icône ci-dessous

PDF - 115.3 ko
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Dernière modification : 23/06/2015

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