Enregistrement d’un mariage célébré aux Etats-Unis (délivrance d’un livret de famille)

L’enregistrement d’un acte de mariage, formalité gratuite, donne lieu à la délivrance d’un livret de famille et la mise à jour de l’acte de naissance du ou des conjoints français.

L’acte enregistré au consulat permet aux conjoints de se prévaloir de leur qualité d’époux, en France, envers les personnes autres qu’eux-mêmes et leurs enfants.

Nous avons obtenu un certificat de capacité à mariage délivré par le consulat

Le formulaire de demande d’enregistrement d’un acte de mariage et la liste des pièces à fournir vous ont été remis avec votre certificat de capacité à mariage.

Dans l’éventualité où ces documents ont été égarés, vous pouvez à nouveau les télécharger en cliquant sur la situation correspondante :

Notre certificat de capacité à mariage a été délivré depuis moins de deux ans

PDF - 312.1 ko
TRANSCRIPTION MARIAGE APRES CCAM
ou

[(

Notre certificat de capacité à mariage a été délivré depuis plus de deux ans

PDF - 275.2 ko
TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCAM

Nous n’avons pas obtenu de certificat de capacité à mariage

[(A savoir : la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006, relative au contrôle de la validité des mariages est entrée en vigueur le 1er mars 2007. Elle renforce l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage, préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier à l’Étranger.

PDF - 275.2 ko
TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCAM

Remarque : votre acte de mariage sera enregistré si aucune audition n’est nécessaire.

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Dernière modification : 11/12/2015

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