Publication des bans

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux du consulat et, si l’un des futurs conjoints réside en France, à la mairie de son domicile, à la demande du consulat.

Conformément à l’article 171-2 du Code civil, vous devez solliciter des services consulaires la délivrance d’un certificat de capacité à mariage.

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux si elle s’avère nécessaire, et à la publication obligatoire des bans.

Le certificat de capacité à mariage ne pourra être délivré qu’après réception d’un certificat de non-opposition envoyé par la mairie française (ou le consulat), au terme de 10 jours d’affichage (+ éventuellement les délais de transfert par valise diplomatique).

Si le conjoint français réside aux Etats-Unis dans notre zone de compétence, le délai d’attente pour la délivrance du certificat de capacité à mariage est de 2 semaines.

Si le conjoint français ne réside pas aux Etats-Unis dans notre zone de compétence, le délai d’attente est de 2 mois environ.

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Dernière modification : 04/08/2016

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