Formalités à accomplir avant le mariage

Toutes les formalités à accomplir avant le mariage (certificats de capacité à mariage)

1 - Prendre contact avec les autorités locales

Les futurs conjoints doivent se renseigner directement auprès du tribunal du Comté (ou de la ville) dans lequel ils comptent se marier, au moins trois mois avant le mariage, afin de connaître les documents à fournir en vue de la célébration de leur union.

2 - Constituer le dossier (télécharger le formulaire)

Par ailleurs, diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de cette union, afin que celle-ci soit reconnue comme valable par les autorités françaises.

Conformément à l’article 171-2 du code civil, les ressortissants français doivent solliciter des services consulaires la délivrance d’un certificat de capacité à mariage.

- Télécharger et imprimer le dossier de demande de certificat de capacité à mariage (PDF, 733 ko)

- Lire la notice. Les deux futurs conjoints doivent compléter les formulaires et constituer le dossier.

- Transmettre le dossier complet au consulat ou le remettre en personne.

3 - Publication des bans

Sous réserve qu’aucun complément d’information ne soit requis (audition des deux futurs époux par exemple), le projet de votre mariage sera affiché pendant 10 jours dans le consulat et, pour les ressortissants français résidant hors de notre zone de compétence aux Etats-Unis ou ailleurs, dans la mairie du domicile ou, sauf exception, le consulat du pays de résidence.

4 - Délai et édition des certificats

Le consulat sera en mesure de délivrer aux ressortissants français le certificat de capacité à mariage qu’à réception d’un dossier complet de demande de certificat de capacité à mariage et sous réserve qu’aucun complément d’information ne soit requis (audition des futurs conjoints par exemple) après publication des bans.

Délai de traitement du dossier (incluant les 10 jours de publication des bans) :
- pour un Français résidant aux Etats-Unis dans notre zone de compétence : environ 2 semaines
- pour un Français résidant ailleurs : environ 8 semaines.

Les futurs conjoints recevront les certificats demandés par voie postale.

5 - Demander l’enregistrement du mariage (délivrance d’un livret de famille)

Une fois le mariage célébré, et pendant l’année qui suit, le conjoint français peut solliciter de manière simplifiée l’enregistrement de son acte de mariage sur les registres d’état civil du Consulat général de France à Washington.

Formalité gratuite, l’enregistrement donne lieu à la délivrance d’un livret de famille sur lequel sera apposée chaque naissance ultérieure.

[(Aux fins d’enregistrement du mariage, le document suivant vous sera remis lors de la délivrance de votre certificat de capacité à mariage :

PDF - 312.1 ko
TRANSCRIPTION MARIAGE APRES CCAM

A partir de la date du dépôt de la demande d’enregistrement, un délai de deux à trois mois environ est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance (ou la mise à jour) de votre livret de famille.

Une fois votre acte de mariage enregistré, votre acte de naissance sera mis à jour avec la mention du mariage.

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Dernière modification : 11/12/2015

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