Demander un acte de naissance en ligne

Retrouvez comment demander un acte d’état civil en ligne

Qui peut demander ?

Pour les actes de naissance, mariage, délivrance de copies intégrales ou extraits avec ou sans filiation (sous réserve que le requérant indique dans sa demande les nom et prénom usuels des parents du titulaire de l’acte) :

• au titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
• aux parents
• aux grands-parents
• aux enfants
• au conjoint ou ex-conjoint
• au représentant légal (parent(s), tuteur, curateur)
• au mandataire du titulaire de l’acte (notaire, avocat)
• aux frères et sœurs du titulaire de l’acte : ils ne peuvent toutefois pas obtenir de copies intégrales mais des extraits avec filiation en indiquant les nom et prénom usuels des parents du titulaire de l’acte, et en justifiant leur qualité d’héritier.
Les héritiers autres que les descendants, ascendants, frères et sœurs ou conjoint peuvent aussi obtenir des extraits avec filiation sans avoir à indiquer les nom et prénom usuel des parents du titulaire de l’acte, mais doivent toutefois justifier de leur qualité d’héritier en produisant une attestation notariale.
• à toute personne mais délivrance uniquement d’un extrait sans filiation : indiquer seulement la date et le lieu de l’événement, et les noms et prénoms du ou des titulaire(s) de l’acte.

Pour les actes de décès, délivrance de copies intégrales
• à tout requérant : pour cela, indiquer la date et le lieu du décès et les nom et prénom de la personne décédée

Comment demander ?

- Lorsque l’évènement est survenu en France

L’acte est à demander à la mairie du lieu de l’évènement. Vous pouvez formuler votre demande en ligne.
La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé par courrier postal à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.

- Lorsque l’évènement est survenu à l’étranger

L’acte est à demander au service central de l’état civil (à condition d’en avoir demandé l’enregistrement auparavant).

Vous pouvez formuler votre demande d’acte en ligne.

La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé par courrier postal à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.
Si vous résidez dans le pays concerné, vous pouvez également effectuer cette demande auprès de l’ambassade ou du consulat général qui a établi cet acte.
Vous pouvez cliquer ici pour accéder à la liste des ambassades et consulats.

Recherches généalogiques

La loi du 15 juillet 2008 relative aux Archives a rendu communicables de plein droit les actes de naissance et de mariage soixante-quinze ans après la dernière mise à jour.

Actes de l’état civil à l’Étranger

Actes de l’état civil en France : pour les personnes nées, mariées ou décédées en France depuis plus de cent ans, il convient de s’adresser au Centre des Archives Départementales du lieu où l’acte a été dressé.

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Dernière modification : 23/06/2015

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