Pourquoi, quand et comment reconnaître son enfant ?

La reconnaissance permet d’établir un lien de filiation la filiation est le lien juridique qui unit un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu. La filiation établie lors de la minorité de l’enfant produit des effets sur le nom et la nationalité de celui-ci.

Sommes-nous concernés ?

Sont concernés :


- Les pères non mariés, quelle que soit leur nationalité : reconnaissance obligatoire

- Les mères étrangères non mariées de nationalité algérienne, italienne, cambodgienne, sud-africaine, malienne, nigérienne, pour lesquelles le pays d’origine ne reconnaîtra le lien de filiation que par reconnaissance.

Ne sont pas concernés :


- Les parents mariés : filiation établie automatiquement

-Les mères non mariées françaises, américaines, allemandes, belges, brésiliennes, canadiennes, colombiennes, congolaises, ivoiriennes, espagnoles, malgaches, mauritaniennes, norvégiennes, néerlandaises, polonaises, roumaines, britanniques, sénégalaises : le lien de filiation sera établi automatiquement lors de la déclaration de naissance faite par le père et/ou la mère auprès des autorités locales.

Pour les mères non mariées, ressortissantes d’une nationalité ne figurant pas dans cette liste, merci de nous contacter pour connaître le mode d’établissement du lien de filiation

Quand effectuer la reconnaissance ?

La reconnaissance peut être effectuée soit :

- avant ou lors de la déclaration de naissance , vous pourrez ensuite demander l’enregistrement de la naissance au consulat.

- après la déclaration de naissance : jusqu’aux 18 ans de l’enfant, la reconnaissance peut produire ses effets sur le nom, voir la rubrique "le changement de nom, et sur la nationalité (une copie originale de l’acte de reconnaissance devra être remise au consulat).

Toutefois, il est fortement recommandé d’effectuer la reconnaissance avant la naissance afin de faciliter, entre autre, l’attribution du nom de famille.

Quels documents présenter ?

- Pour une reconnaissance auprès des autorités américaines : vous devez prendre contact avec le bureau des vital records de votre Etat de résidence

- Pour une reconnaissance en France : vous devez contacter la mairie où sera effectuée la reconnaissance

- Pour une reconnaissance auprès du consulat

Après la reconnaissance

Veillez à conserver la copie originale de l’acte de reconnaissance car elle vous sera réclamée par le consulat lors de l’enregistrement de la naissance de votre enfant

Retour arrière

Dernière modification : 23/06/2015

Haut de page