Enfant mineur reconnu après la déclaration de naissance

Vous souhaitez enregistrer la naissance d’un enfant mineur né hors des liens du mariage, reconnu par son père après la déclaration de naissance

Vous souhaitez que l’enfant porte le nom de son père (ou de ses deux parents)

Votre enfant réside aux Etats-Unis dans notre zone de compétence

Les deux parents sont invités à venir au consulat afin de demander l’enregistrement de l’acte de naissance de l’enfant et afin de souscrire une déclaration conjointe de changement de nom

(PDF, 894.2 ko)
Votre enfant réside en dehors de notre zone de compétence

La démarche s’effectue par courrier (la déclaration conjointe de changement de nom devra être souscrite avant les 18 ans de l’enfant devant l’officier d’état civil français de votre lieu de résidence)

(PDF, 894.2 ko)
ou

Vous souhaitez que l’enfant porte le nom de sa mère

Télécharger et imprimer le formulaire et la liste des pièces à fournir

PDF - 247.4 ko
TRANSCRIPTION NAISSANCE ENFANT MINEUR NE HORS DES LIENS DU MARIAGE

A partir du dépôt ou de la réception du dossier complet, un délai moyen de deux à trois mois est nécessaire pour procéder à cette formalité.
Une fois validé par le consulat, l’acte est transféré au service central de l’état civil à Nantes qui pourra en délivrer des copies.

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Dernière modification : 11/12/2015

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