Nom sur l’acte de naissance

Quel nom figurera sur l’acte de naissance ?

En général, le nom attribué à l’enfant est celui de son père si la filiation à l’égard de celui-ci est établie en premier ou simultanément avec la mère selon les règles de l’état civil consulaire français. Les règles de l’état civil américain sont beaucoup plus souples et il peut arriver dans certains cas que nous ne puissions pas reporter le nom de l’enfant tel qu’il apparaît dans l’acte américain lors de sa transcription.
Toutefois, certaines nuances et dérogations permettent l’attribution du nom de la mère ou les noms des deux parents.

  • Ainsi, pour le premier enfant commun de moins de 3 ans, il est possible de choisir le nom avant que l’acte de naissance ne soit enregistré.
  • Pour l’enfant qui porte le nom de sa mère et qui est reconnu ensuite par son père, il est possible de changer de nom avant 18 ans (ou après ses 18 ans sous certaines conditions).

Vous trouverez ci-après quelle possibilité vous est offerte :

• Par ailleurs, de 2005 à 2011, en cas de double nom, deux tirets séparaient les noms des deux parents. Depuis, ces tirets ont été abandonnés au profit d’un espace, plus lisible. Les actes déjà enregistrés avec les tirets peuvent être rectifiés à votre demande.

Si votre situation ne figure pas dans les possibilités énoncées ci-dessus, contactez le service de l’état civil par mail

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Dernière modification : 21/06/2015

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