Adoption

Enfant adopté aux Etats-Unis par un ressortissant français

Une demande d’homologation doit être transmise au :

PARQUET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Quai François Mitterrand

44921 NANTES CEDEX 9

Service des Adoptions Internationales

aux fins de faire vérifier l’opposabilité du jugement américain et d’en obtenir la transcription sur les registres d’état civil français.

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Dernière modification : 23/06/2015

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