Décès

En cas de décès survenu aux Etats-Unis, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales américaines. L’acte peut ensuite être enregistré sans délai auprès du service de l’état civil du consulat général de France à Washington.

Cette formalité n’est pas obligatoire mais est fortement recommandée dans la mesure où elle permet notamment d’apposer la mention du décès sur l’acte de naissance français du/de la défunt(e).

IL’enregistrement d’un décès survenu aux Etats-Unis dans notre zone de compétence dans les registres de l’état civil consulaire français se fait par transcription :

Vous pouvez effectuer votre demande soit :

• par courrier à l’adresse suivante :

Consulat général de France

Etat civil

4101 Reservoir Road NW

Washington DC 20007

• en personne à l’occasion d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport (en s’adressant tout d’abord au service de l’état civil).

Télécharger et imprimer le formulaire et la liste des pièces à fournir

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TRANSCRIPTION DECES

A partir du dépôt ou de la réception du dossier complet, un délai moyen de deux à trois mois est nécessaire pour procéder à cette formalité.

Une fois l’enregistrement validé par le Consulat, un avis sera transmis à la mairie du lieu de naissance du/de la défunt(e) pour l’apposition de la mention du décès en marge de l’acte de naissance.

Une copie de l’acte de décès pourra ainsi être obtenue à tout moment via le service central de l’état civil de Nantes, le consulat ou, le cas échéant, la mairie du dernier domicile du/de la défunt(e).

Il est également possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter le service de l’état civil.

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Dernière modification : 07/11/2016

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