Divorce

Si vous avez divorcé à l’Étranger, y compris aux Etats-Unis, il est important de demander la mise à jour de votre acte de naissance français par la mention de votre divorce.

Afin de mettre à jour votre état civil avec la mention de divorce, vous trouverez ci-dessous la notice et le formulaire à envoyer au :

  • Parquet du Tribunal de Grande Instance de Nantes si le mariage a été célébré à l’étranger
  • Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du lieu où a été célébré le mariage en France
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DIVORCE A L’ETRANGER

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Dernière modification : 23/06/2015

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