Votre état civil

Les règles d’état civil (nom de famille, filiation, divorce, etc…) ne sont pas nécessairement identiques entre la France et les Etats-Unis. Ainsi, parce que vous êtes français(e), certaines autorités françaises peuvent refuser vos actes d’état civil américains.

Seul un enregistrement (transcription) de l’acte américain par les services consulaires permet d’obtenir une « équivalence » française qui sera ainsi acceptée par les administrations françaises.

A savoir

Vous pouvez vous rapprocher de notre consulat pour solliciter l’enregistrement de vos actes d’état civil si l’événement correspondant est survenu aux Etats-Unis dans notre zone de compétence (reconnaissance, naissance, décès, divorce).

Pour le mariage, vous devez accomplir des formalités obligatoires avant sa célébration

Quel que soit votre pays de résidence, votre demande d’enregistrement d’un acte d’état civil américain devra être adressée ou remise à notre consulat.

Le rôle du Consulat

Le Consul général de France à Washington, tel le maire d’une commune en France, est investi, dans sa circonscription consulaire, des fonctions d’officier de l’État civil. A cette fin, le Consulat général tient des registres d’état civil. Il y porte les actes dont vous avez demandé l’enregistrement.

Attention, les services consulaires ne peuvent pas enregistrer les actes de mariage, naissance, reconnaissance, divorce sans votre accord. Ceux-ci pourront être enregistrés exclusivement à votre demande

Toutefois, sous réserve de vérifications liées à la nationalité française du défunt, il pourra y avoir lieu à un enregistrement d’office de l’acte de décès car l’ordre public est concerné.
Avertissement : dans certains cas, l’acte de décès d’un ressortissant français n’est pas communiqué à nos services ; par conséquent il ne pourra être enregistré qu’à votre demande.

Les copies de l’acte enregistré au consulat sont délivrées gratuitement.


Pour toutes les informations non répertoriées sur notre rubrique état civil, vous pouvez interroger le service de l’état civil par messagerie en adressant un courriel

Le service état civil du consulat reçoit vos demandes par courrier (Consulat général de France - Etat civil - 4101 Reservoir Road NW Washington DC 20007) et peut vous recevoir sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 sans interruption

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Dernière modification : 23/06/2015

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