Les services d’état civil et nationalité

Les services consulaires continuent de se réformer. A partir du 1er août 2015, deux consulats généraux regrouperont l’ensemble des services d’état civil et de nationalité pour les Français résidant aux Etats-Unis d’Amérique. Celui de Los Angeles servira les Français résidant dans les Etats de l’ouest des Etats-Unis, celui de Washington les Etats de l’est des Etats-Unis.

Pour toutes les autres démarches (délivrance de passeports, cartes nationales d’identité, visas, etc.), les postes consulaires français aux Etats-Unis conserveront leurs compétences propres sur les Etats américains de leur circonscription consulaire.

En pratique, au 1er août 2015, si vous souhaitez faire transcrire dans les registres de l’état civil français une naissance, un mariage, un divorce, une adoption, ou un décès survenus dans les Etats américains listés ci-dessous, vous pourrez adresser votre demande par courrier ou effectuer en personne cette démarche auprès du service de l’état civil et de la nationalité du Consulat général de France à Washington.

Par ailleurs, les dossiers de demandes d’acquisition, de réintégration ou de répudiation de la nationalité française des personnes résidant dans ces mêmes Etats devront, à cette date également, être adressés par courrier ou en personne au Consulat général de France à Washington.

Zone de compétence
du Consulat général de France
à Washington DC
pour les questions d’état civil et de nationalité

Alabama
Bahamas
Bermudes
Caroline du Nord
Caroline du Sud
Connecticut
Dakota du Nord
Dakota du Sud
Delaware
District de Columbia
Floride
Géorgie
Iles Caïmans
Iles Turks et Caïques
Iles Vierges américaines
Illinois
Indiana
Iowa
Kansas
Kentucky

Maine
Maryland
Massachusetts
Michigan
Minnesota
Mississippi
Missouri
Nebraska
New Hampshire
New Jersey
New York
Ohio
Pennsylvanie
Porto Rico
Rhode Island
Tennessee
Vermont
Virginie
Virginie Occidentale
Wisconsin

 

NB : les Etats dont les noms ne figurent pas dans la liste ci-dessus relèveront, à compter du 1er août 2015, pour les questions d’état civil et de nationalité, du Consulat général de France à Los Angeles.

Si l’essentiel des démarches pourra s’effectuer par voie postale, certaines nécessiteront toutefois une comparution en personne : enregistrement des déclarations de nationalité (acquisition ou renonciation), établissement des actes de naissance dans les 30 jours suivant l’événement, reconnaissance de paternité ou de maternité ou déclarations de changement de nom.

Les informations nécessaires à la constitution des dossiers et à l’envoi par courrier postal des pièces justificatives seront mises en ligne sur le site internet du Consulat général de France à Washington (www.consulfrance-washington.org) dans les semaines qui précèderont la mise en place du nouveau dispositif.

Le Consulat général de France à Washington mettra tout en œuvre pour garantir aux ressortissants français établis aux Etats-Unis, la qualité du service public.
Pour toute question, vous pouvez consulter notre site (www.consulfrance-washington.org) ou nous joindre au +1 202.944.6195.

Contacter

  • le Consulat général de France à Washington :

4101 Reservoir Road
Washington, DC 20007
Tel : +1 202 944 6195
Fax : +1 202 944 6148
www.consulfrance-washington.org

  • Le Consulat général de France à Los Angeles :

10390 Santa Monica Blvd, Suite 410
Los Angeles, CA 90025
Tel : +1 310 235 3200
Fax : +1 310 235 3267
www.consulfrance-losangeles.org|

Dernière modification : 05/08/2015

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