Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS)

== RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE en s’inscrivant par Internet ==

Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans nos locaux, le consulat général de France à Washington a mis en place un système de rendez-vous pour l’inscription consulaire, les demandes de passeport et les demandes de carte nationale d’identité.

Pour prendre rendez-vous, consultez notre article dédié.

NB : les demandeurs sans rendez-vous ne seront pas reçus.

Depuis le 15 septembre 2003, la délivrance de la CARTE NATIONALE D’IDENTITE SECURISEE (CNIS) est étendue aux Français des Etats-Unis d’Amérique. La demande est toujours instruite par le Consulat Général mais la fabrication est assurée en France (cette nouvelle procédure exigera un certain délai entre le dépôt et le retrait). -

La Carte Nationale d’Identité Sécurisée permet de justifier de son identité et de sa nationalité française. Elle est gratuite (sauf si vous ne pouvez pas présenter l’ancienne carte dans le cadre d’une demande de renouvellement ). Elle est désormais valable 10 ans pour les mineurs et 15 pour les majeurs.

- A l’étranger, l’inscription au registre des Français établis hors de France est une condition obligatoire pour l’établissement d’une Carte Nationale d’Identité.

- La comparution personnelle du demandeur, y compris celle des mineurs, est exigée lors du dépôt de la demande pour l’identification, la rédaction du nouvel imprimé, le recueil de la signature du demandeur (pour les mineurs, si l’enfant sait écrire) et le relevé de l’empreinte digitale.

- Dans un deuxième temps, le demandeur, doit venir retirer sa carte auprès de ce Consulat Général (heures d’ouverture : 08H45 à 12H45 du lundi au vendredi).

- Les Cartes Nationales d’Identité ancien modèle (cartonnées) resteront valables jusqu’à leur expiration.

A/ Pièces à fournir - Carte consulaire en cours de validité ;
- Carte Nationale d’Identité délivrée antérieurement, le cas échéant
- et , si vous ne possédez pas de titre sécurisés, copie intégrale de votre acte de naissance :

Pour les Français nés en France d’au moins un parent né en France : copie intégrale de l’acte de naissance français

Pour tous les autres : la copie intégrale de l’acte de naissance + tout document prouvant la nationalité française, (déclaration d’acquisition de la nationalité française, décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, copie intégrale de l’acte de naissance de l’un des parents portant mention de nationalité française, copie certifiée conforme de la Carte Nationale d’Identité française en cours de validité de l’un des parents, certificat de nationalité française)

- Deux photos d’identité identiques.
Les deux photos d’identité doivent respecter les normes de l’organisation de l’aviation civile internationale.
Conditions d’acceptabilité de votre photographie d’identité Mis à jour le : 26/02/2010 16:14 Nouvelle norme relative à l’apposition des photographies d’identité sur les documents d’identité et de voyage français, notamment les cartes nationales d’identité et les passeports (norme ISO/IEC 19794-5 : 2005) La prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre. Les photographies doivent être identiques.
- La photo doit mesurer 45mm de large sur 45mm de haut (2 x 2 inches). La taille du visage doit être de 32 à 36mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).
- La photo doit être nette, sans pliure, ni trace.
- La photo doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée.
- Le fond doit être uni, de couleur claire .
- La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits.
- Le sujet doit présenter son visage face à l’objectif. La tête doit être droite.
- Le sujet doit fixer l’objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.
- Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.
- Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.

. Merci de bien vouloir inscrire vos nom et prénom derrière chaque photo

B/ Demande d’acte de naissance français - Naissance en France : s’adresser à la Mairie de votre lieu de naissance ;
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[- Naissance à l’étranger :s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Service Central de l’Etat Civil, 44941 NANTES - CEDEX 09 ou par internet.

C/ Pour les mineurs non émancipés La nouvelle demande de Carte Nationale d’Identité inclue l’"Autorisation du Représentant Légal".

Il conviendra de fournir les justificatifs suivants :
- En cas de divorce ou de séparation de corps des parents : Jugement de divorce statuant sur la dévolution de l’autorité parentale au parent demandeur. Si l’instance est en cours, Ordonnance du Tribunal qui a statué sur l’exercice de l’autorité parentale.
- En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale : Acte de communauté de vie délivré par le juge aux affaires familiales ou une déclaration conjointe. Lorsque l’un des parents exerce seul l’autorité parentale en vertu d’une décision judiciaire : Dispositif du jugement, en cas de délégation : (ou de déchéance de l’autorité parentale) : Décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation, en cas de tutelle : Délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur.
- Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai d’un mois maximum, par écrit, le document devant être daté et signé et la signature légalisée par un Notaire Public (si le parent qui s’oppose à la demande ne se présente pas au Consulat)./. Pour plus d’informations, consultez le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères : www.france.diplomatie.fr

Vos interlocuteurs au Consulat sont M. Fabien RICHET : 202 944 6552 , Mme Dona Gnaoui : 202 944 6208. M. Philippe BARRE 202 944 6202

Dernière modification : 15/12/2014

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