Protection sociale et retraite




1- Quelques définitions



JPEG - Sécurité sociale : en France, la sécurité sociale inclut les régimes d’assurance maladie et de retraite. Mais aux États-Unis, la social security est surtout un régime de retraite. Elle n’offre aucune assurance maladie.

Lorsque vous vivez à l’étranger, votre situation vis à vis de la sécurité sociale est différente selon que vous êtes "détaché" ou "expatrié".

- Détaché : si vous êtes détaché temporairement par votre employeur pour exercer un travail déterminé à l’étranger : vous pouvez continuer à relever de la législation française de sécurité sociale.

Dans ce cas votre employeur, qui a seul l’initiative des formalités à accomplir, doit s’engager à verser l’intégralité des cotisations dues en France.

- Expatrié : si vous ne remplissez pas ou plus les conditions pour bénéficier du régime français en tant que détaché, votre situation dépend du pays dans le quel vous exercez votre activité salariale.

- Convention bilatérale de sécurité sociale : certains pays sont liés à la France par un instrument international de sécurité sociale. C’est le cas pour les États-Unis qui ont signé le 2 mars 1987 une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France.

Cette convention, entrée en vigueur le 1er juillet 1988, concerne :

    • l’assurance vieillesse (à l’exception des retraites complémentaires),

    • l’assurance invalidité,

    • les prestations aux survivants.

    • Elle ne concerne pas le régime d’assurance maladie, les accidents du travail et maternité, les prestations familiales ou les assurances chômage.

JPEG - La Caisse des Français de l’Etranger (C.F.E.) : la C.F.E. propose à nos compatriotes expatriés un régime d’assurances volontaires : maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse.



2- La protection sociale des Français expatriés



En tant qu’expatriés et sur la base d’une adhésion volontaire, vous pouvez bénéficier des régimes français d’assurance suivants :

- Régimes de base : Caisse des Français de l’étranger

    • Maladie maternité (adhésion volontaire)

    • Accidents du travail (adhésion volontaire)

    • Vieillesse (adhésion volontaire)


      - Pôle emploi services (ancien GARP)

    • Chômage : salariés (adhésion volontaire ou d’entreprise)


      - Régimes complémentaires

    • Caisses affiliées à l’ARRCO "cadres et non cadres" (adhésion volontaire ou d’entreprise)

    • Caisses affiliées à l’AGIRC "cadres" (adhésion volontaire ou d’entreprise)

    • CRE - IRCAFEX (adhésion volontaire ou d’entreprise)

Pour plus d’informations contactez :

- Caisse des Français de l’Etranger
B.P.100
Rubelles
77951 Maincy Cedex
Tél. : 01 64 71 70 00
Fax : 01 60 68 95 74
http://www.cfe.fr

- Pôle Emploi Services - Services aux expatriés (ancien GARP)
14, rue de Mantes
92703 Colombes Cedex
Tél. : 01 46 52 97 00
http://www.pole-emploi.fr

- ARRCO (cadres et non cadres)
Association des régimes de retraites complémentaires
44, boulevard de la Bastille, 75012 Paris
Tél. : 01 43 46 13 20
http://www.arrco.fr

- AGIRC (cadres sur les 2e et 3e tranches de salaire)
Association générale des institutions de retraite des cadres
4, rue Leroux, 75116 Paris
Tél. : 01 44 17 51 00
http://www.agirc.fr

- CRE - IRCAFEX (Groupe Taitbout)
4, rue du Colonel-Driant
75040 Paris Cedex 01
Tél. : 01 44 89 44 44
Fax : 01 44 89 44 48
http://www.groupe-taitbout.com

- Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
11, rue de la Tour-des-Dames
75436 Paris Cedex 09
Tél. : 01 45 26 33 41
Fax : 01 49 95 06 50
http://www.cleiss.fr


- Pour en savoir plus consultez la section "A l’étranger" du site de l’Assurance maladie : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/.



3- Convention franco-américaine de sécurité sociale



GIF Une convention de Sécurité Sociale entre la France et les États-Unis a été signée le 2 Mars 1987, elle concerne :

  • l’assurance vieillesse (à l’exception des retraites complémentaires),

  • l’assurance invalidité,

  • les prestations aux survivants.

Elle ne concerne pas :


- le régime d’assurance maladie (pour les travailleurs expatriés, voir la Convention),


- les accidents du travail et maternité,


- les prestations familiales ou les assurances chômage.

L’un des points importants concerne l’assurance vieillesse. Désormais les périodes de cotisations dans les deux pays seront totalisées pour déterminer les droits à pension en France et aux États-Unis. De plus, les pensions seront versées quel que soit le pays de résidence de l’intéressé.

Grâce à l’accord, un Français ayant par exemple travaillé pendant dix ans en France et trente ans aux États-Unis, pourra bénéficier d’une pension de retraite. La France lui versera 10/40ème de ce qu’il aurait touché s’il avait contribué pendant 40 ans au système français tandis que les États-Unis paieront les 30/40ème de ce qu’il aurait touché s’il avait contribué pendant 40 ans au système américain.



Pour ce qui concerne les cotisations, la sécurité sociale française considère les salariés suivant deux catégories :


- Les détachés : ils sont dispensés de l’affiliation au régime de sécurité sociale américain pendant une durée maximale de 5 ans s’ils sont maintenus à titre obligatoire au régime français. Les salariés détachés seront exonérés des cotisations vieillesse auprès de la FICA américaine mais seront tenus de payer la "State Disability Insurance" et l’assurance chômage de leur Etat de résidence.


- Les expatriés : ils sont tenus de cotiser aux régimes obligatoires américains et ont, en outre, la possibilité de cotiser à titre volontaire à la sécurité sociale française en adhérant au régime des assurances volontaires des travailleurs salariés expatriés.

Les non-salariés bénéficient d’une dispense d’affiliation au régime américain pour une durée de 2 ans.

- Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
11, rue de la Tour-des-Dames
75436 Paris Cedex 09
Tél. : 01 45 26 33 41
Fax : 01 49 95 06 50
www.cleiss.fr


- Caisse des Français de l’Etranger
B.P.100
Rubelles
77951 Maincy Cedex
Tél. : 01 64 71 70 00
Fax : 01 60 68 95 74
www.cfe.fr
Fiche de synthèse sur les États-Unis

Le texte de la convention bilatérale de sécurité sociale est également disponible en français sur le site du CLEISS et en anglais sur le site de la Social Security Administration.



4- Comment préparer sa retraite ?



JPEG A la suite de l’accord de sécurité sociale entre la France et les États-Unis, signé le 2 mars 1987 et entré en vigueur le 1er juillet 1988, toute personne de nationalité française ou américaine, résidant aux États-Unis, doit présenter sa demande de retraite française auprès du bureau local de la sécurité sociale américaine.

- Auprès de quel organisme peut-on obtenir un relevé de carrière ?

Avant de déposer votre demande de retraite vous pouvez obtenir un relevé de carrière auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) par simple lettre en indiquant nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et numéro d’immatriculation à la sécurité sociale française. Vous pouvez également le consulter en ligne : http://www.retraite.cnav.fr. Ce relevé vous permettra de vérifier le nombre de trimestres que vous avez acquis et d’en vérifier l’exactitude.

Attention : une demande de relevé de carrière n’est pas une demande de retraite.


- A partir de quand peut-on demander un relevé de carrière ?

Vous pouvez consulter en ligne votre relevé de carrière à tout moment. Dès 54 ans, vous pouvez demander la régularisation des informations contenues dans le relevé de carrière. Ces procédures peuvent s’avérer longues surtout en cas de litige.

- Où déposer sa demande de retraite ?

    • Une fois que vous avez obtenu votre relevé de carrière et vérifié que tous les trimestres ont bien été pris en compte, retirez un formulaire de demande de retraite intitulé "APPLICATION FOR BENEFITS UNDER A U.S. INTERNATIONAL SOCIAL SECURITY AGREEMENT" SSA-2490 auprès du bureau de Social Security de votre lieu de résidence ou directement auprès de la Social Security Administration (SSA) de Baltimore qui centralise toutes les demandes (détails des démarches en anglais). Une fois rempli, ce formulaire devra être retourné au SSA de Baltimore qui se chargera ensuite de transférer votre demande à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).

    • La CNAV vous adressera alors directement un formulaire de demande de retraite personnelle française à remplir. La partie du formulaire concernant l’état civil devra être visée par le consulat (vérification d’identité, filiation...). Une fois le formulaire dûment complété vous devrez le retourner à la CNAV.

    • Social security Administration
      OIO - Totalization

      P.O. Box 17049

      Baltimore, MD 21235

      Tél. : 1-800-772-1213

      http://www.ssa.gov

    • Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)

      110, rue de Flandre

      75951 Paris Cedex 19

      Tél. : 01 40 05 51 10

      www.cnav.fr

Pour plus d’informations, prenez connaissance du livret "Français de l’Étranger : Votre retraite de la Sécurité Sociale" :

PDF - 363 ko

Votre interlocuteur au Consulat est le service des affaires sociales joignable à :
contact

Dernière modification : 26/05/2016

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