Adoption internationale

- Depuis le 1er avril 2008, la France et les Etats-Unis sont liés par la Convention de la Haye relative à la protection des enfants et à la coopération en matière d’adoption internationale : ils ont désignés le Département d’Etat comme leur autorité centrale en matière d’adoption internationale. Son homologue français est le Service de l’Adoption Internationale ou SAI, placé auprès du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes.

- Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site Internet du SAI, du gouvernement et la brochure ci-dessous mais aussi le texte de la Convention de la Haye.

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L’adoption internationale en France
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Convention de La Haye de 1993

- Le Consulat Général est habilité pour intervenir de la manière suivante dans les procédures d’adoption internationale :

- information sur la législation en vigueur en liaison avec les autorités centrales française et américaine
- relais entre les autorités centrales française et américaine pour la transmission des projets d’adoption de ressortissants français, résidents en France
- information sur le suivi du projet d’adoption
- réalisation de visites au domicile de familles françaises en cours d’adoption (enquête matérielle pour la mise à jour de l’agrément) ou ayant déjà adopté (rapport de suivi post-adoption)
- délivrance du visa long séjour adoption (pour plus d’informations, contacter le service des visas du Consulat Général de France à Washington)

- A ce jour, il est à noter que ni l’Agence française de l’Adoption (AFA) ni un autre organisme autorisé pour l’adoption (OAA) n’est accrédité auprès des autorités américaines.

- Le Consulat Général intervient alors surtout à titre d’information ou dans le cadre des visites à domicile sur demande de SAI pour le compte des services sociaux des Conseils Généraux.

- Les familles françaises, résidentes aux Etats-Unis, et désireuses de promouvoir un projet d’adoption internationale, sont tenues, selon l’article 14 de la Convention de La Haye, de s’adresser directement au Département d’Etat, autorité centrale américaine.

Dernière modification : 07/11/2012

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