Décès : transport de corps ou de cendres

- En cas de décès d’un ressortissant français dans la circonscription consulaire de Washington, vous pouvez solliciter le service social du Consulat, qui vous portera assistance en s’attachant à respecter les étapes suivantes :

— vérification de l’identité et de la nationalité du défunt
— information de la famille du défunt selon les procédures règlementaires en vigueur
— en cas d’absence d’un membre de la famille sur place, recueil d’une procuration donnant pouvoir au Consulat d’agir en son nom
— mise en relation et coordination des différents intervenants (famille ; autorités locales type police, morgue ; agence funéraire, compagnie d’assurance)
— intervention auprès des autorités locales afin d’obtenir le rapport de police et le rapport d’autopsie (si elle est pratiquée)
— relais avec le service d’état civil du Consulat pour la transcription de l’acte de décès américain sur les registres français
et la consultation obligatoire du fichier national français des dernières volontés (Etat civil, et avec le service de l’inscription consulaire en vue de son éventuelle radiation des registres consulaires
— information de la famille relative aux coutumes du pays en matière d’inhumation et recueil de leurs dernières volontés
— en cas de rapatriement des restes mortels du défunt en France :

  • en cas de transport du corps dans un cercueil (en vue d’une inhumation ou d’une incinération), présence lors de la mise en bière, vérification de l’identité du corps, et du cercueil, et scellé du cercueil, puis délivrance du certificat sanitaire et de transport de corps (la France et les Etats-Unis n’étant liés par aucun accord ou convention en la matière, comme par exemple l’Arrangement de Berlin signé le 10 février 1937)
  • en cas de transport de cendres dans une urne, scellé de l’urne puis délivrance d’un certificat sanitaire et de transport de cendres (les cendres ne peuvent plus être conservées à votre domicile en France depuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 publiée au Journal Officiel du 20 décembre 2008, dont vous pouvez consulter le texte ci-dessous).
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Demande d’autorisation de transport (corps ou cendres)
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Justificatifs transport de corps ou de cendres
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Loi du 19 décembre 2008 en matière funéraire

- La prise en charge des différents frais liés au décès (frais funéraires, rapatriement du corps ou des cendres, retour en France des effets personnels hormis les documents administratifs délivrés par une autorité officielle, et sauf exception) n’est jamais à la charge de l’Etat, et doit être effectuée soit par la famille ou des proches, soit par l’employeur soit par une compagnie d’assurance.

- Pour de plus amples informations relatives au décès d’un proche à l’étranger, vous pouvez consulter la brochure ci-dessous.

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Décès d’un proche à l’étranger

- En cas de disparition d’un proche à l’étranger, vous pouvez consulter la documentation ci-dessous.

PDF - 688.9 ko
Disparition d’un proche à l’étranger

Dernière modification : 26/08/2015

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