PASSEPORT BIOMETRIQUE

Depuis le 16 juin 2009, le consulat délivre des passeports biométriques. L’introduction de ce nouveau titre de voyage sécurisé et conforme aux nouvelles normes internationales entraîne certains changements :

  la comparution personnelle du demandeur est requise à deux reprises –(sauf pour les enfants de moins de 6 ans qui ne doivent se présenter que pour le retrait du passeport. lors du dépôt de la demande pour ‘’capturer’’ vos empreintes digitales et votre photographie d’identité (pour les enfants de moins de 6 ans la photo doit nous être fournie) -, puis lors de la remise du passeport pour valider la cohérence des données biométriques contenues dans le titre de voyage (nouvelle vérification de vos empreintes digitales).

  Les consuls honoraires ne sont pas pour l’instant habilités ni équipés pour recevoir recueillir ces données biométriques. Ils ne peuvent plus procéder à la transmission des dossiers de passeport au consulat.

  Les passeports biométriques peuvent être demandés dans tous les consulats et les mairies en France, indépendamment de votre lieu de résidence (suppression de la règle de la compétence territoriale. Les anciens passeports en cours de validité demeurent valables jusqu’à leur péremption.


La fabrication centralisée en France des passeports biométriques exclut toute délivrance immédiate. Le délai de délivrance est actuellement de 3 semaines. Toutefois en cas d’urgence justifiée, ce Consulat général pourra vous délivrer un passeport d’urgence d’une validité d’un an .

I-/ LES PIECES A PRESENTER SI VOUS ETES INSCRITS AU REGISTRE DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE. :

1. une copie intégrale de votre acte de naissance français si vous ne possédez pas déja un titre sécurisé..

 Les copies et extraits d’actes d’état civil survenus en France (naissance, mariage, décès) doivent être demandés à la Mairie du lieu de l’événement.

Vous pouvez adresser une demande de copie intégrale ou d’extrait soit par courrier à la mairie, soit, pour certaines communes, via le site Internet suivant : www.actes-etat-civil.fr

 Les copies et extraits d’actes d’état civil survenus à l’étranger (naissance, mariage, décès) doivent être demandés au Service central d’Etat civil du Ministère des Affaires étrangères et Européennes :

 soit par courrier :
Service Central d’Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
FRANCE

 soit en ligne en cliquant sur le lien suivant :
Service Central d’Etat Civil du ministère des Affaires étrangères

2. dans le cas d’un renouvellement, l’ancien passeport.

3. en cas de première demande, une pièce d’identité officielle française ou étrangère.

Selon votre situation, d’autres documents peuvent être nécessaires.

a-) Si La demande de passeport concerne un enfant mineur :
le ou les parent(s), selon les cas, devront signer une AUTORISATION PARENTALE, et produire les pièces suivantes :


 enfants de parents mariés, non séparés : l’un des deux parents peut signer l’autorisation sur présentation du livret de famille

 enfants de parents divorcés : décision de justice indiquant la personne titulaire de l’autorité parentale, seule habilitée à signer l’autorisation

 enfants de parents non mariés : l’autorisation parentale est signée soit par la mère, soit par le père lorsqu’ils exercent conjointement si l’autorité parentale (le père doit avoir reconnu l’enfant selon les règles françaises de l’état civil ). Les parents séparés ou n’exerçant pas conjointement l’autorité peuvent faire état de décisions de justice ou à défaut, doivent signer ensemble l’autorisation parentale.

Pour les de passeport concernant des nouveau-nés, il est fortement recommandé de présenter une photographie d’identité compte tenu des difficultés techniques que nous rencontrons pour prendre ce type de photographie. Cette photo d’identité doit impérativement correspondre aux normes internationales en vigueur.

Conditions d’acceptabilité de votre photographie d’identité Mis à jour le : 26/02/2010 16:14 Nouvelle norme relative à l’apposition des photographies d’identité sur les documents d’identité et de voyage français, notamment les cartes nationales d’identité et les passeports (norme ISO/IEC 19794-5 : 2005) La prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre.
 La photo doit mesurer 45mm de large sur 45mm de haut (2 x 2 inches). La taille du visage doit être de 32 à 36mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).
 La photo doit être nette, sans pliure, ni trace.
 La photo doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée.
 Le fond doit être uni, de couleur claire .
 La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits.
 Le sujet doit présenter son visage face à l’objectif. La tête doit être droite.
 Le sujet doit fixer l’objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.
 Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.
 Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.

b-) Si la demande de passeport est présentée par une personne non-inscrite au Registre des Français établis hors de France ou bien inscrite dans un autre consulat de France à l’étranger : Un justificatif de domicile récent devra être présenté :


 quittance de loyer

 facture d’électricité, de téléphone,

 certificat d’imposition, … à son nom ou à celui de son conjoint

Pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant le domicile.

Pour les personnes ne possédant pas de domicile "propre", les documents suivants au nom de l’hébergeant :


 facture d’électricité, de téléphone, bail, quittance de loyer

 photocopie d’une pièce d’identité avec signature

 déclaration sur l’honneur attestant le domicile du demandeur (légalisée par un "Notary Public").

c-) Si la demande est présentée par une personne non-inscrite au Registre des Français établis hors de France et que celle-ci n’a jamais obtenu de passeport français (si la personne est inscrite dans un autre consulat, ce document n’est pas obligatoire) : un justificatif de la nationalité française.

Pour les personnes nées en France d’un parent au moins né en France, la copie intégrale de l’acte de naissance est suffisante.

Pour les autres personnes :

 un acte de naissance français portant mention de la nationalité française

 un certificat de nationalité française

 la copie de la déclaration d’acquisition de la nationalité française

 l’ampliation du décret de naturalisation


II-/ LA PERTE OU VOL DU PASSEPORT ET LES CAS D’URGENCE

En cas de perte ou de vol, le consulat peut délivrer un Laissez-passer permettant le retour en France ou un passeport d’urgence valable pour un an, selon les cas.

Dans les deux cas, il convient de se rendre au Consulat muni des pièces suivantes :


 preuves de l’identité et de la nationalité française ou références du passeport perdu ou volé

 une photo d’identité de type passeport

 billet d’avion ou réservation

 rapport de la police américaine en cas de vol.

Pour le laissez-passer, le témoignage d’une personne de nationalité française connaissant bien le demandeur peut le dispenser des justificatifs d’identité et de nationalité.

Pour le passeport d’urgence, un délai d’au moins quelques jours est à prévoir.

III-/ LES TARIFS Les tarifs ci-après sont en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

 Passeport ordinaire pour personne majeure : 89 EUR.

 Passeport pour mineur de 15 ans : 45 EUR.

 Passeport pour mineur de moins de 15 ans : 20 EUR.

 Passeport d’urgence : 30 EUR pour les Français inscrits au Registre et de passage, 34 EUR pour les non-inscrits.

 Laissez passer : 23 EUR pour les Français inscrits au Registre et de passage, 46 EUR pour les non-inscrits.


Les renouvellements de passeports pour pages pleines ne donnent pas lieu à la perception d’un droit de chancellerie mais leur durée de validité demeure celle du premier titre délivré.

Les droits de chancellerie sont perçus exclusivement en dollars américains au taux de chancellerie (taux de change administratif) en vigueur au jour du paiement. Pour connaître le montant du droit de chancellerie en dollar américain, consultez la rubrique Tarifs. Le consulat accepte les paiements en numéraire et par carte bancaire (visa ou mastercard). Les chèques ne sont pas acceptés.