Passeport biométrique

La circonscription consulaire du Consulat Général de France à Washington comprend les 5 Etats suivants et le District :

 

Le Maryland, la Virginie, la Virginie Occidentale, le District de Colombia, le Delaware et la Pennsylvanie.

 

Si vous ne résidez pas dans l’un de ces Etats, vous devez contacter le consulat approprié en fonction de votre lieu de résidence aux Etats-Unis. Pour trouver le consulat le plus proche de chez vous, consulter cette page.

== DEMANDES SUR RENDEZ-VOUS ==

Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans nos locaux, le consulat général de France à Washington a mis e, place un système de rendez-vous pour l’inscription consulaire, les demandes de passeport et les demandes de carte nationale d’identité.

Pour prendre rendez-vous, consultez notre article dédié.
Il est rappelé qu’un rendez-vous par démarche et par personne est nécessaire.
Exemple : je veux faire renouveler mon passeport et ma CNIS et je ne suis pas inscrit.
je dois donc prendre 3 rendez-vous.

1. Passeport biométrique

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française. La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.

Le passeport est désormais un titre individuel. En conséquence, les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents.



un rendez vous supplémentaire est nécessaire.

Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire mais n’est pas inscrit au registre des Français établis hors de France au moment du dépôt de la demande, le poste consulaire procèdera à son inscription sur le registre des Français établis hors de France comme les textes en vigueur le prévoient.

Les demandes de passeport biométrique sont instruites par le consulat général de France à Washington. Toutefois, la fabrication du passeport est assurée en France. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne un délai de deux à quatre semaines entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport.

2. Double comparution personnelle

  • 2.1 Dépôt de la demande de passeport :

    Depuis 2009, tout demandeur doit se présenter au consulat général de France à Washington [1] pour déposer sa demande de passeport.

    Il est alors procédé au recueil de 8 empreintes digitales. Une photographie d’identité est également prise sur place pour être conforme aux normes internationales.

Pour effectuer une demande de passeport, vous devez prendre un rendez-vous : par Internet


  • 2.2 Retrait du passeport :

    Les passeports peuvent être remis aux demandeurs qui se présentent en personne [2] :

    • soit au consulat général de France à Washington ;
    • soit lors d’une tournée consulaire ;
    • soit auprès d’un consul honoraire. Dans le cas d’une remise par un consul honoraire, une enveloppe expresse,prépayée et enregistrée devra être fournie.

Ce nouveau dispositif sécurisé de traitement des demandes de passeport nécessite donc de la part des demandeurs deux déplacements dont au moins un au consulat.

Pour venir au Consulat retirer votre passeport, vous devez prendre rendez-vous  : par courriel

ATTENTION :
les passeport non retirés dans les 3 mois après réception au Consulat seront détruits.

3. Demande de rendez-vous

Pour prendre rendez-vous, consultez notre article dédié.

Les demandeurs sans rendez-vous ne seront pas reçus.

4. Demande de passeport lors d’un séjour en France

La compétence territoriale en matière de délivrance de passeport est supprimée. Une demande de passeport peut donc être instruite par un consulat ou une mairie même si le demandeur ne réside pas habituellement dans la circonscription consulaire ou la commune. Ainsi, un passeport biométrique peut être sollicité lors d’un séjour en France, si le demandeur y séjourne le temps nécessaire à la confection du passeport par l’Imprimerie nationale. En effet, le passeport devra être retiré dans la mairie où il a été demandé.



  • ATTENTION : certaines communes indiquées sur la liste sont susceptibles de n’être équipées que dans les semaines à venir.

  • Le demandeur devra présenter, outre les justificatifs d’identité, d’état civil et de nationalité, un justificatif de domicile à l’étranger pour que cette adresse figure dans le passeport.

  • Il convient d’interroger la commune concernée pour connaître les délais de délivrance.

5. Documents à fournir

A - Votre carte consulaire en cours de validité.
et une copie intégrale de votre acte de naissance français contenant votre filiation.

B -(1) un justificatif d’identité parmi les pièces suivantes :

    • pour un renouvellement, l’ancien passeport ;
    • pour une première demande, une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie.


      - (2) un justificatif d’état civil parmi les pièces suivantes :
    • un extrait avec filiation de l’acte de naissance du demandeur ;
    • ou, à défaut, une copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur ;
    • si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire ;
    • ou une copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ;
    • ou une déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée ;
    • ou un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;
    • ou un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ;
    • ou un certificat de nationalité française.


      - (4) un justificatif de domicile [3] parmi les pièces suivantes :
    • un titre de propriété ou un bail de location ;
    • ou une quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;
    • ou une attestation d’assurance du logement ;
    • ou, pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant le domicile ;
    • ou un titre de séjour ou d’identité délivré par les autorités américaines mentionnant le domicile aux États-Unis.


      - (5) le paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur par carte bancaire.(visa ou mastercard)


      - (6) en cas de perte ou de vol du passeport précédent, une déclaration de perte ou de vol ;

  • en cas de retrait du passeport auprès d’un consul honoraire, 1 enveloppe expresse,prépayée et enregistrée : le passeport sera adressée avec cette enveloppe au consul honoraire le plus proche de votre domicile qui sera chargé de vous le remettre.

6. Pour les enfants mineurs

- La présence personnelle des enfants de 12 à 18 ans est requise à deux reprises : lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport, en raison de la prise d’empreintes biométriques (et de leur vérification au retrait)

Outre les pièces précédentes, la demande de passeport comporte obligatoirement une autorisation du représentant légal. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter un des justificatifs suivants :

- pour les parents mariés :

  • une copie du livret de famille.

- pour les parents séparés :

  • une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ;
  • ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

- pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :

  • copie de la décision de justice prononçant la déchéance ;
  • ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.

- pour les mineurs sous tutelle :

  • une copie de la délibération du conseil de famille ;
  • ou de la décision de justice désignant le tuteur.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai d’un mois maximum, par écrit, le document devant être daté et signé et la signature légalisée par un notaire public (si le parent qui s’oppose à la demande ne se présente pas au consulat).

7. Pour les enfants de moins de 12 ans

La comparution et le recueil des empreintes des mineurs de moins de 12 ans n’est pas possible. En conséquence, leur présence n’est pas requise au dépôt de la demande, mais elle est obligatoire pour le retrait du passeport.

 [4] Outre les pièce énumérées ci-dessus, il conviendra de joindre à la demande :

- 1 photo d’identité (indiquer le nom et le prénom au dos des photos)

    • format de la photo : 2 x 2 pouces
    • récente ;
    • parfaitement ressemblante ;
    • de face ;
    • tête nue ;
    • plus de précisions sur les normes des photos d’identité :

PDF - 1.2 Mo
Norme_photo

Attention, le non-respect de ce format entrainera un rejet de la demande de passeport.

8. Coût du passeport

Le coût du passeport est de 89 Euros pour les adultes, de 45 Euros pour les mineurs de plus de quinze ans et de 20 Euros pour les mineurs de moins de quinze ans.

L’acquittement des droits de chancellerie se fait exclusivement en dollars américains et par carte de crédit exlusivement (Visa ou Mastercard uniquement) selon le taux de chancellerie en vigueur au moment de la demande de passeport. Le tarif est diminué de trois euros lorsque le demandeur fournit une photographie d’identité aux normes, la photo n’étant pas prise par le personnel consulaire au moment du recueil des empreintes digitales.

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :

  • le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
  • le titulaire a changé d’adresse,
  • le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
  • l’administration a commis une erreur lors de son établissement,
  • le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s’il apporte la preuve par tout justificatif :
    • d’un déplacement à venir pour les États-Unis,
    • ou d’un transit à venir par les États-Unis.

Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.

La validité du nouveau passeport ainsi délivré est identique à celle du précédent passeport dont les droits avaient été acquittés.

9. Passeports et conditions d’entrée aux États-Unis

Vous êtes titulaire d’un passeport lisible en machine. Avez vous besoin de le remplacer par un passeport biométrique pour entrer aux États-Unis pour un séjour touristique ou d’affaire de moins de 90 jours ?

- Oui, si votre passeport lisible en machine a été fabriqué après le 26 octobre 2005, que vous résidez en France ou dans un pays tiers, et que vous souhaitez vous rendre aux États-Unis dans le cadre du programme "visa waiver", c’est à dire sans visa.

- Non, si vous résidez aux États-Unis sous couvert d’un visa ou d’une carte verte.

De la même manière, les détenteurs d’un passeport d’urgence ne comportant pas de puce électronique (passeport électronique) sont contraints de demander un visa avant de se rendre aux États-Unis à compter du 1er juillet 2009.

Type de passeportDate de délivranceConditions d’entrée aux Etats-Unis
Passeport lisible en machine "Delphine" jusqu’au 25/10/2005 sans visa mais une autorisation électronique de séjour (ESTA) est requise
Passeport lisible en machine "Delphine" entre le 26/10/2005 et le 25/10/2006 un visa est exigé par les autorités américaines.
Passeport électronique ou biométrique depuis le 12/06/2006 [5] sans visa mais une autorisation électronique de séjour est requise


Quelle que soit sa date de délivrance, votre passeport reste valable jusqu’à la date d’expiration portée sur le document.


Pour toute information complémentaire, contactez le service de l’accueil consulaire :

- par téléphone : (202) 944 6552, 6208 ou 6202 de 14h00 à 16h30
- par télécopie : (202) 944 6148
- par courriel à : info.washington-fslt@diplomatie.gouv.fr


Attention : bien indiquer dans la rubrique OBJET de votre e-mail le nom du service destinataire (ex. OBJET : PASSEPORTS)
.


[1Seuls les mineurs de moins de 12 ans sont dispensés de comparution au moment du dépôt, leur prise d’empreintes ne pouvant être effectués au consulat. Les parents doivent fournir une photographie aux normes.

[2Les mineurs doivent également se présenter avec un des représentants légaux.

[3Les personnes déjà inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile sauf si leur adresse a changé.

[4Attention : Seuls les mineurs de moins de 12 ans sont dispensés de comparution au moment du dépôt, leur prise d’empreintes et photographie ne pouvant être effectués au consulat. Les parents doivent fournir une photographie aux normes.

[512 avril 2006 pour la préfecture des Hauts-de-Seine et la préfecture de police de Paris

Dernière modification : 15/12/2014

Haut de page