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Accueil » Aller en France » Visas » Conjoint de ressortissant français ou UE / visa en vue mariage

Visa pour conjoint de ressortissant français ou communautaire

Un ressortissant étranger, conjoint de ressortissant français ou communautaire, n’a pas à acquitter de frais de dossier. (procédure applicable au mariage, non applicable aux partenaires de pacs)

Vous devez contacter le consulat approprié en fonction de votre lieu de résidence aux Etats-Unis. Pour déterminer le Consulat compétent, cliquez ici.

1- Visa de court séjour/Schengen pour une visite en France.

Si vous souhaitez vous rendre en France dans le cadre d’une courte visite (visa Schengen), il vous appartient de produire les justificatifs suivants :

 

IMPORTANT : tout requérant doit se présenter avec les originaux et une copie de chacune des pièces justificatives. Ce consulat ne fait pas de photocopie.

 

La comparution personnelle est obligatoire, les demandes faites par courrier ne seront pas acceptées.

 

- Un passeport valide trois mois après la date de fin de séjour dans l’espace Schengen. Veuillez vous assurer qu’il reste une page vierge dans votre passeport pour l’apposition du visa.

- Une preuve de résidence dans la circonscription de Washington (DC, Delaware, Maryland, Pennsylvania, Virginia, West Virginia) prenant la forme soit d’un permis de conduire délivré par l’un des Etats mentionnés ci-dessus OU d’un bail locatif OU d’une facture d’eau, électricité ou gaz OU d’un titre de propriété.

- 2 formulaires (1 pour les ressortissants américains) de demande de visa de court séjour entièrement et lisiblement renseigné(s). Veuillez écrire en noir. Indiquez vos numéros de téléphone et adresse e-mail.

- 2 photographies (plus d’informations sur la photographie) (1 photo seulement pour les ressortissants américains). Elle doit être récente, de taille 1,4" x 1,7" (3,5cm x 4,5cm), prise de face avec oreilles et racine des cheveux dégagées sur un fond blanc. Le visage doit représenter 70 à 80% de la photo.

- Une preuve du statut de résident aux États-Unis d’Amérique : (carte verte, visa américain valide accompagné de la copie du I-94, et du I-20 valide ou de l’ I-AP66 valide ….) pour les ressortissants non-américains. Les demandes de visa émanant des titulaires de visas B1/B2 font l’objet d’une procédure plus complexe et plus longue.

- pour un conjoint de ressortissant FRANCAIS :

  • le livret de famille OU une copie intégrale de l’acte de mariage fancais (si le mariage a eu lieu en France) OU la transcription officielle française de l’acte de mariage à effectuer auprès du consulat avant la demande de visa (quand ce dernier a eu lieu à l’étranger). L’acte de mariage ou la transcription doivent dater de moins de 3 mois.

attention : la procédure de transcription pour les mariages à l’étranger est obligatoire et prend plusieurs semaines. Elle doit être déposée auprès du consulat français le plus proche du lieu du mariage)

ET

  • une preuve de nationalité française du conjoint français : carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française ou passeport biometrique a l’exclusion de tout autre document. (original + copie) (Les anciennes versions du passeport français ne sont pas acceptables)

- pour un conjoint de ressortissant COMMUNAUTAIRE = UE : une copie de l’acte de mariage traduit en français, ainsi qu’une preuve de nationalité du conjoint communautaire.

2- Visa Long Séjour valant Titre de Séjour : Conjoint étranger de ressortissant français ou communautaire.

le conjoint étranger d’un ressortissant français ou communautaire (à l’exception des conjoints qui ont la qualité de ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen, de la Suisse, de Monaco, de Saint-Martin et de l’Algérie) doit être en possession d’un visa de long séjour valant titre de séjour pour résider en France plus de 3 mois.

Ce visa rassemble en une seule démarche auprès du consulat la précédente procédure qui consistait à demander un visa long séjour puis demander une carte de séjour auprès de la préfecture. Après son obtention, le porteur de ce visa n’aura qu’à s’enregistrer auprès de la direction territoriale de l’OFII du lieu de résidence, dans les 3 mois suivant son arrivée.

La carte de séjour sera désormais à solliciter auprès de la préfecture à l’issue de la première année de résidence en France.

Ce visa nécessite 10 à 15 jours ouvrés (soit 2 à 3 semaines) pour pouvoir être délivré, en fonction de la nationalité du titulaire. (Le délai minimum de 2 semaines s’applique à toutes les nationalités) Nous vous recommandons de présenter une demande pour ce type de visa au moins 3 à 4 semaines avant votre date de départ souhaitée.

Si vous souhaitez vous établir en France, il vous appartient de produire les justificatifs suivants :

IMPORTANT : tout requérant doit se présenter avec les originaux et une copie de chacune des pièces justificatives. Ce consulat ne fait pas de photocopie.

- un passeport valide trois mois après la date de fin de séjour dans l’espace Schengen. Veuillez vous assurer qu’il reste deux pages vierge dans votre passeport pour l’apposition du visa. Les pages réservées aux amendements et annotations ne peuvent être utilisées pour apposer un visa. Le passport doit également être en bon état.

- copie des 5 premières pages de votre passeport.

- 2 formulaires (1 seul formulaire pour les ressortissants américains) de demande de visa de long séjour entièrement et lisiblement renseignés. Veuillez écrire en noir. Indiquez vos numéros de téléphone et adresse e-mail.

- Un formulaire OFII pré-rempli dans sa partie supérieure (au dessus du cadre du milieu). Si le visa est accordé, ce formulaire est rendu au demandeur avec le cachet du consulat. A l’arrivée en France il doit être rempli dans sa partie inférieure et renvoyé à la direction de l’OFII la plus proche du lieu du domicile (voir liste jointe au formulaire OFII). Cette procédure est obligatoire a l’arrivée en France.

- 2 photographies (plus d’informations sur la photographie) (1 seule photo pour les ressortissants américains). Elle doit être récente, de taille 1,4" x 1,7" (3,5cm x 4,5cm), prise de face avec oreilles et racine des cheveux dégagées sur un fond blanc. Le visage doit représenter 70 à 80% de la photo.

- une preuve du statut de résident aux États-Unis d’Amérique (carte verte, visa américain valide accompagné de la copie du I-94, du I-20 valide ou de l’I-AP66 valide ….) pour les ressortissants non-américains. Les demandes de visa émanant des titulaires de visas B1/B2 font l’objet d’une procédure plus complexe et plus longue.

- pour un conjoint de ressortissant FRANCAIS :

  • le livret de famille (original + copie)

ET

  • une copie intégrale de l’acte de mariage fancais (si le mariage a eu lieu en France) ou la transcription officielle française de l’acte de mariage à effectuer auprès du consulat avant la demande de visa (quand ce dernier a eu lieu à l’étranger). L’acte de mariage ou la transcription doivent dater de moins de 2 mois.

attention : la procédure de transcription pour les mariages a l’étranger est obligatoire et prend plusieurs semaines. Elle doit être déposée auprès du consulat français le plus proche du lieu du mariage)

ET

  • une preuve de nationalité française du conjoint français : carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française ou passeport biométrique a l’exclusion de tout autre document. (original + copie) (Les anciennes versions du passeport français ne sont pas acceptables)

- pour le conjoint d’un ressortissant COMMUNAUTAIRE=UE : - une copie de l’acte de mariage traduit en français, - preuve de la nationalité du conjoint communautaire.

- une enveloppe express prépayée et pré remplie à vos nom et adresse pour le renvoi du passeport avec le visa, s’il est accordé, à l’issue de la procédure. Le passeport du demandeur est conservé le temps de traiter la demande de visa. (nous vous recommandons cette méthode)

Vous avez néanmoins, si vous en avez besoin, la possibilité de conserver ce passeport le temps de traiter la demande de visa. Vous devrez alors revenir en personne à la section des visas avec votre passeport une seconde fois pour avoir votre visa délivré sur celui-ci.

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