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Etat civil

Les consuls à l’étranger sont, en matière d’état civil, investis des mêmes pouvoirs que les maires des communes en France.

Aux Etats-Unis, ils peuvent enregistrer les actes d’état civil, soit sur déclaration (pour les actes de naissance ou de décès), soit sur transcription (pour les actes de naissance, mariage ou décès).

Ils tiennent des registres en double exemplaire ; le premier est conservé par le poste consulaire ; le second est adressé, au cours du mois de janvier de l’année suivante au :

Service Central de l’Etat Civil Ministère des Affaires Etrangères

11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9

Tél : 02.51.77.30.30 Fax : 02.51.77.36.99

Vous pouvez de ce fait solliciter la délivrance d’actes d’état civil établis à l’étranger, soit auprès du service central de l’état civil , soit auprès de ce Consulat Général (uniquement si vous résidez toujours dans la circonscription consulaire de ce poste).

Les actes d’état civil établis en France doivent être sollicités auprès de la mairie du lieu où a eu lieu l’événement.

Information sur les mariages sans célébrant (mariages dits "consensuels") enregistrés dans l’Etat de Pennsylvanie ("Self-uniting marriage") :

Le mariage d’un Français est valable notamment s’il a été célébré par une autorité publique. Dès lors, les unions contractées sans autorité publique désignée pour recevoir ou témoigner de l’échange de consentements sont susceptibles d’être déclarées nulles en France.

Les demandes de transcription de ces actes de mariage dans les registres de l’état civil consulaire sont systématiquement portées à l’appréciation du procureur de la République de Nantes.

NAISSANCE-MARIAGE-MARIAGE EN FRANCE-PACS-DIVORCE-DECES-APOSTILLE

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NAISSANCE - DECLARATION
PDF - 139.4 ko
NAISSANCE - TRANSCRIPTION
PDF - 123.2 ko
Formulaire de demande de transcription d’acte de naissance d’un mineur
PDF - 68.8 ko
Formulaire de demande de transcription d’acte de naissance d’un majeur
PDF - 165.6 ko
Formulaire bilingue de demande de transcription d’acte de naissance
PDF - 232.9 ko
MARIAGE - TRANSCRIPTION
PDF - 71.7 ko
Formulaire de demande de transcription d’acte de mariage
PDF - 79.6 ko
MARIAGE EN FRANCE
PDF - 17.5 ko
DIVORCE
PDF - 72 ko
PACS
PDF - 70.6 ko
DECES - TRANSCRIPTION
PDF - 81.2 ko
Formulaire de demande de transcription d’acte de décès
PDF - 132 ko
Formulaire bilingue de demande de transcription d’acte de décès
PDF - 95.5 ko
ADOPTION
PDF - 4.4 ko
APOSTILLE

Pour toutes ces questions, votre interlocuteur au Consulat est M. David LEWIN : email.

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