Elections

Vous êtes Français(e) établi(e) hors de France : votre résidence à l’étranger n’est pas un obstacle à l’exercice de votre droit de vote.

Mais, pour pouvoir voter, vous devez :

1. satisfaire aux conditions définies par la loi française pour être électeur : « Sont électeurs les Françaises et les Français, âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi » (Article 2 du Code électoral).

2. être inscrit(e) sur une liste électorale en France et/ou sur une liste électorale consulaire.

Attention : de cette inscription dépendront les types de scrutins auxquels vous pourrez participer.

A/ L’inscription sur la liste électorale d’une commune de France.

Il vous est possible, au titre de votre inscription au registre des Français établis hors de France, de vous inscrire sur la liste électorale d’une commune de France, en fonction néanmoins de certains critères, à l’aide de ce formulaire.

Cette inscription doit être demandée au plus tard le 31 décembre d’une année, si vous souhaitez pouvoir voter l’année suivante :

• soit à la mairie de la commune en vous déplaçant ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi) ;

• soit au consulat de votre résidence. En tenant compte des délais de transmission : l’envoi ou le dépôt tardif de la demande au consulat ne garantit pas sa réception à la mairie au plus tard le dernier jour ouvré de l’année.

Vous pourrez voter, en France, à toutes les élections (élection du Président de la République, élections législatives, régionales, cantonales, municipales et européennes) et au référendum, soit personnellement, soit par procuration (si vous ne pouvez vous déplacer le jour du scrutin).

B/ L’inscription sur la liste électorale consulaire de Washington.

Le Français inscrit sur la liste électorale consulaire participe à l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger et, en outre, selon le cas :

- s’il n’est pas inscrit en France : il vote seulement à l’étranger et uniquement pour l’élection du Président de la République et le référendum.

- s’il est inscrit en France : il faut choisir entre deux possibilités :

1. voter, à l’étranger, pour l’élection du Président de la République et le référendum et, en France, pour toutes les autres élections

ou

2. voter, uniquement en France, pour toutes les élections

Quand et comment demander cette inscription ?

a. Dés lors que vous êtes inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France, vous pouvez demander votre inscription à tout moment au consulat mais impérativement avant le dernier jour ouvré de l’année en cours pour qu’elle soit prise en compte pour l’année suivante.
Il vous appartient de remplir la dernière page ce formulaire :

PDF - 27.5 ko
formulaire inscription

et de le faire parvenir au Consulat général avant le dernier jour ouvré de l’année en cours, dûment rempli et signé au Consulat Général de France à Washington (Bureau des Elections 4101 Reservoir Road, NW - Washington DC, 20007).

b. Si vous n’êtes pas encore inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France, le consulat vous invite à faire cette démarche préalablement à l’aide de ce formulaire :

PDF - 27.5 ko
formulaire inscription

Une fois rempli, vous pourrez le faire parvenir au consulat par courrier (en écrivant à l’adresse suivante : French Consulate - 4101 Reservoir Road, NW, Washington DC 20007).

NB : Si vous devenez majeur en cours d’année jusqu’à fin février, vous serez automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, comme votant à Washington pour les élections de l’année en cours. Un courrier parviendra aux intéressés à l’automne. Si vous ne souhaitez pas être inscrit, il vous appartiendra d’en informer le Consulat général avant la fin d’année précédente, par courrier.

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire du Consulat Général de Washington, vous pourrez voter personnellement ou par procuration.

Avant de remplir une procuration de vote, assurez-vous de ce que le mandataire que vous désignerez pour voter en votre nom est bien inscrit sur la même liste électorale. Un mandataire ne peut représenter plus de deux autres électeurs à l’étranger (un seul en France). Sachez en outre que les consuls honoraires de nationalité française (à Pittsburgh, PA) sont habilités à recueillir vos procurations afin de les transmettre au Consulat Général de France à Washington.

En cas de doute sur votre situation électorale, il vous est recommandé de prendre contact avec le consulat pour savoir si vous êtes bien inscrit sur la liste électorale consulaire, en écrivant à :
info.washington-fslt@diplomatie.gouv.fr. En tout état de cause, tous les Français inscrits au registre des Français établis hors de France (anciennement "immatriculés") disposent d’un Numéro d’Identification consulaire (NUMIC). Ce numéro d’identification consulaire, personnel et confidentiel, vous permet de vérifier votre situation électorale en vous connectant au site suivant : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/PASTEL.

NB : Si vous quittez définitivement la circonscription de Washington, n’oubliez pas de signaler votre départ par messagerie à :
info.washington-fslt@diplomatie.gouv.fr
ou courrier postal (French Consulate - 4101 Reservoir Road, NW, Washington DC 20007). En effet, si vous n’êtes pas radié de la liste électorale consulaire vous ne pourrez pas voter dans un autre centre de vote (en France ou à l’étranger). Votre radiation et votre nouvelle inscription doivent intervenir avant la fin de l’année pour être effectives l’année suivante.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter les sites suivants :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/elections.html

http://www.service-public.fr

http://www.interieur.gouv.fr

Dernière modification : 26/05/2016

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