Voter par procuration

Vous pouvez voter par procuration pour toutes les élections à condition de donner procuration à un électeur inscrit sur la même liste électorale que vous.

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Afin de garantir l’enregistrement de votre procuration, nous vous remercions de prévoir un délai de 5 jours précédant le scrutin si vous établissez la procuration au consulat directement et 15 jours auprès d’un consul honoraire.

Où établir une procuration ?

- Au consulat général de France à Washington sur rendez vous : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h.
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet de votre message "Rendez-vous pour une procuration de vote" et dans le corps du texte la date à laquelle vous planifiez de vous rendre au Consulat.

Si vous ne pouvez pas vous présenter ce jour-là, il vous faudra prendre un nouveau rendez-vous en suivant la même procédure que celle indiquée ci-dessus.

Vous recevrez un accusé de réception automatique qui vaudra confirmation de votre rendez-vous. Aucun autre message ne sera transmis par le Consulat.

- Devant un Consul honoraire de nationalité française habilité (Attention : seul le Consul honoraire de Pittsburgh est habilité à recevoir des procurations de vote) ;
- En France : devant un tribunal d’instance, un commissariat de police ou une gendarmerie.

Pour gagner du temps, vous pouvez télécharger le formulaire de procuration ci-dessous et le compléter directement en ligne ou manuellement à l’encre noire, en lettres capitales. Indiquez votre adresse aux Etats-Unis dans les cases prévues à cet effet.
Vous devez vous munir de ce formulaire imprimé sur deux feuilles. Les impressions recto-verso ne pourront pas être acceptées.

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Attention : vous devez dater et signer ce formulaire devant un agent habilité.
Pour être valide ce formulaire doit obligatoirement comporter la signature de l’agent consulaire habilité apposée lors du dépôt.
En aucun cas, les formulaires transmis par fax, courrier, courriel ou par un tiers ne pourront être traités.

Quelles sont les conditions ?

- Justifier de votre identité ;
- Posséder les renseignements concernant votre mandataire :

nom de famille (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
prénoms de l’état civil
date de naissance
adresse complète

- Attester sur l’honneur ne pas pouvoir vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification)

Durée de validité de la procuration ?

- Soit un scrutin (1 ou 2 tours) ;
- Soit pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans si vous êtes inscrit au consulat.

Quelles conditions doit remplir votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration) ?

Votre mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que vous :
- soit sur la liste électorale consulaire de Washington,
- soit sur la liste électorale de la même commune de France.

Combien de procurations le même mandataire (la même personne) peut-elle recevoir ? Et si vous voulez tout de même voter vous-même ?

- Pour voter à l’étranger (dans un poste consulaire) :

3 procurations maximum : deux établies à l’étranger et une établie en France ou trois établies à l’étranger.

- Pour voter en France :

2 procurations maximum : soit deux établies à l’étranger ou une établie à l’étranger et une établie en France.

Et si vous voulez tout de même voter vous-même ?

Même si vous avez donné procuration, vous pouvez toujours, si vous le souhaitez, voter en personne à condition que votre mandataire n’ait pas déjà voté en votre nom.

Comment résilier une procuration ?

Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment en vous présentant devant une autorité consulaire ou, en France, au tribunal d’Instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Dernière modification : 30/03/2017

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