Demande de bourse scolaire 2017-2018

La date limite de réception des demandes est fixée au 9 mars 2017. En raison du nombre important de demandes, il est fortement recommandé de réserver un créneau de rendez-vous sans tarder afin de permettre l’examen de votre dossier dans les meilleures conditions.

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Comment constituer mon dossier de demande de bourse scolaire ?

Imprimez la liste des documents à fournir et le formulaire de demande de bourse.
Remplissez et signez le formulaire en n’omettant aucune réponse.
Prenez soin de fournir tous les documents (copies uniquement) demandés correspondant à votre situation familiale, financière et patrimoniale.

Tout dossier mal rempli ou incomplet retardera le traitement de votre demande.

Comment déposer mon dossier de demande auprès du Consulat ?

Aucune demande adressée par e-mail ne sera prise en compte.

- Si votre enfant est inscrit au Lycée Rochambeau, veuillez prendre rendez-vous pour venir déposer votre demande (1ère demande/ Renouvellement) auprès du service social du Consulat ;

Attention : vous avez jusqu’au 9 mars 2017 pour prendre rendez-vous.
Les dossiers déposés après cette date ne pourront pas être examinés.

Le Consulat propose des créneaux de 15 minutes, de 8h45 à 12h30 (début du dernier créneau), et de 14h00 à 16h30 (début du dernier créneau), le mercredi.

- Si votre enfant est inscrit à l’Ecole Française Internationale de Philadelphie (E.F.I.P), les demandes (1ère demande/ Renouvellement) devront être déposées directement à l’école le vendredi 24 février auprès de M. Simon CICOLELLA, agent en charge des bourses scolaires au Consulat général de France à Washington, qui recevra les familles sur des créneaux de 15 minutes de 9h à 12h15 (début du dernier créneau), et de 13h30 à 17h15 (début du dernier créneau). Veuillez prendre rendez-vous dès à présent auprès de l’établissement au n° de téléphone suivant : 610.667.1284

Lors du rendez-vous, il vous est demandé de vous présenter avec un dossier complet.

Seule exception : l’Income tax return (1040) peut être communiqué en complément après votre rendez-vous.

Comment mon dossier sera-t-il étudié ?

Votre demande sera examinée avec la meilleure attention par le service social du Consulat, sur la base du formulaire que vous aurez renseigné, de la lettre de demande adressée au Consul général présentant votre situation, et des justificatifs que vous aurez joints.

Les paramètres suivants sont pris en compte :

- composition familiale ;
- revenus bruts annuels de l’année 2016 (salaires, revenus mobiliers et immobiliers) ;
avantages venant en augmentation des revenus (avantage en nature fournis par l’employeur, pension alimentaire reçue, aides familiales…) ;
- frais de scolarité annuels supportés par la famille (frais de scolarité, d’inscription annuelle et de première inscription) ;
- charges annuelles venant en déduction des revenus (impôts, cotisations obligatoires, pension alimentaire due) ;
- patrimoine mobilier (économies réalisées sous quelque forme que ce soit, les plans 401K sont également pris en compte) ;
- patrimoine immobilier (valeur acquise de l’ensemble des biens immobiliers, quelle que soit leur localisation et leur type).

Je n’ai pas encore mon W2 et mon Income tax return, est-il utile de venir au Consulat ?

Oui, nous vous recommandons de venir sur rdv sans tarder, pour déposer les autres éléments de votre dossier. Vous aurez la possibilité de nous communiquer votre Tax return en complément dès réception.

Quelles sont les instances intervenant dans l’attribution des bourses scolaires ?

- premier examen de votre dossier par le service social du Consulat.
- examen collégial de votre dossier lors du Conseil consulaire des bourses scolaires, instance présidée par le Consul général, réunissant les élus des Français de l’étranger, les représentants des établissements, des associations de parents d’élèves et de professeurs, de l’UFE et de Français du Monde.
- transmission de la proposition du Conseil consulaire à l’AEFE
- décision définitive de l’AEFE sur l’ensemble des demandes de bourses après avis d’une Commission nationale, réunie à Paris, en fonction du budget alloué au niveau mondial.

Le Consulat peut-il m’indiquer dès maintenant le montant de la bourse qui me sera attribuée ?

Non.
Le pourcentage de bourse scolaire dépendant de nombreux paramètres (composition familiale, montant des frais de scolarité, revenus, charges, avantages, patrimoine), il nous est impossible de vous communiquer une estimation précise avant examen de votre dossier.
Vous pouvez effectuer une simulation à partir des éléments présentés dans la brochure d’information. Vous aurez besoin de connaître l’indice de parité de pouvoir d’achat (IPA) de votre lieu de résidence (103 pour la zone de compétences du Consulat général de France à Washington). Dans un contexte de contrainte budgétaire, le montant de l’aide accordée est aussi fonction des crédits disponibles.

Quels types de décisions peuvent être pris concernant ma demande ?

Le premier Conseil Consulaire des bourses scolaires peut proposer :
- d’accorder une bourse à vos enfants ;
- d’ajourner votre demande (ex : dossier incomplet) ;
- de rejeter votre demande (ex : dossier hors barème au titre des revenus ou du patrimoine, déclarations insincères)

Quel est le calendrier d’examen des demandes pour l’année 2017/2018 ?

- 19 janvier : ouverture de la réception des demandes de bourses scolaires
- Jeudi 9 mars 2017 : date-limite de dépôt des dossiers de demande auprès du Consulat
- Avril : premier Conseil Consulaire des Bourses scolaires
- Juin : première Commission Nationale des Bourses scolaires (CNB1)

=> si votre demande a reçu un avis défavorable, vous recevrez un courrier vous informant de cette décision, début mai.
=> si votre demande a reçu un avis favorable et après validation de la commission nationale, vous recevrez un courrier vous informant de cette décision, courant juin.

Qui est mon interlocuteur au sein du Consulat ?

Monsieur Simon CICOLELLA,

Agent consulaire chargé des bourses scolaires 212 944 6195 -
Contact

À partir de quel âge mon enfant peut-il bénéficier d’une bourse ?

Pour bénéficier d’une bourse en 2017/2018, votre enfant doit être âgé d’au moins trois ans au cours de l’année civile 2017.

Quelles sont les conditions d’accès pour bénéficier des bourses scolaires ?

Vous devez :
- être inscrit au registre du Consulat (= inscription consulaire en cours de validité) ;
- ne plus percevoir de prestations familiales de la part de la CAF (un certificat de radiation est requis pour les familles dont les enfants ont résidé en France) .

L’enfant doit :
- être français et inscrit à votre livret de famille ;
- âgé d’au moins 3 ans au cours de l’année 2017 ;
- résider avec sa famille (père, mère, tuteur légal) ;
- être inscrit au registre du Consulat ;
- être scolarisé ou en cours d’inscription au sein d’un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale.

Mon enfant a déjà bénéficié d’une bourse scolaire en 2016/2017, ai-je besoin de déposer à nouveau un dossier ?

Oui, un nouveau dossier complet doit nous être remis. La demande de bourses ne vaut que pour l’année scolaire en cours. Elle doit être renouvelée chaque année.

Le Consulat est-il compétent pour décider de l’inscription de mon enfant au sein de l’établissement scolaire ?

Non, vous devez demander l’inscription de votre enfant directement auprès de l’établissement où vous souhaitez le scolariser, parallèlement à votre demande de bourse auprès du consulat. Il s’agit de deux procédures distinctes. L’attribution d’une bourse ne garantit pas l’admission de votre enfant au sein de l’établissement souhaité, et vice versa.

Dans quelle monnaie l’évaluation de mes ressources se fait-elle ?

L’ensemble des éléments de votre dossier sont examinés en dollars. Conformément aux instructions, toutes les conversions sont effectuées au taux du 16/09/2016, 1$=0,90€.

À partir de quel seuil en matière de patrimoine mobilier ou immobilier est-on exclu du dispositif des bourses scolaires ?

Les seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier et immobilier sont définis en fonction de la situation économique de chaque pays.
Dans la zone de compétence du Consulat général de France à Washington, ces montants sont les suivants :

- patrimoine mobilier : 100 000 € / 111 111 $ ;
- patrimoine immobilier : 200 000 € / 222 222 $ (valeur acquise).

Les bourses scolaires sont-elles un droit ?

Non. Les bourses scolaires sont accordées dans la limite de la dotation annuelle allouée à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.

Que faire si je ne suis pas satisfait de la décision prise par l’Agence après l’avis de la première commission nationale des bourses scolaires ?

Vous avez la possibilité de demander le réexamen de votre dossier en second Conseil Consulaire des Bourses scolaires (réception des dossiers de juin à septembre), en apportant tous les documents ou informations complétant votre dossier ou justifiant d’un changement de situation.

Que faire si je ne suis pas satisfait de la décision de l’Agence après avis de la seconde commission nationale des bourses scolaires ?

Vous avez la possibilité de déposer une lettre de demande de recours gracieux, adressée au directeur de l’AEFE, auprès du Consulat, et vous apportez les pièces complémentaires nécessaires. Attention, les demandes de recours gracieux transmises directement au service de l’aide à la scolarité de l’AEFE à Paris ne seront pas prises en compte.

Quelles sont les autres aides dont je peux bénéficier pour la scolarité de mon enfant ?

Vous pouvez solliciter l’établissement scolaire où est inscrit votre enfant, qui dispose peut être d’un budget propre d’aide à la scolarité.

Nous prévoyons de nous installer prochainement à Washington, quand pourrons nous déposer notre dossier de demande de bourse scolaire ?

Si vous arrivez à Washington avant le 9 mars, vous avez la possibilité de faire une demande auprès du Consulat pour examen lors du premier conseil consulaire des bourses scolaires se réunissant au printemps.

Si vous vous installez à Washington après cette date, il conviendra de vous inscrire auprès du Consulat lors de votre arrivée, et de déposer votre demande de bourse scolaire 2017/2018 à l’été 2017, pour examen à l’automne en second conseil consulaire des bourses scolaires.

Vous pourrez, au cours de l’été, consulter la date limite de dépôt des dossiers et réserver via cette page votre rendez-vous pour déposer votre demande.

Dans cette attente, nous vous recommandons de prendre connaissance des pièces à fournir et de commencer à préparer les éléments de votre dossier.

Pour récapituler, quelles sont les démarches à accomplir pour demander une bourse ?

Demander à votre ancienne caisse d’allocation familiale un certificat de radiation si vous résidiez en France.

Vous inscrire ainsi que votre/vos enfant(s) au registre du Consulat général de France à Washington,

Remplir et déposer auprès du Consulat le formulaire de demande le formulaire de demande de bourse avant la date limite fixée, accompagné des pièces justifiant de vos ressources et de votre niveau de vie.

Dernière modification : 08/02/2017

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